Consulat Général
de France
à Kyôto
|
Consulat Général de France à Kyôto |
PASSEPORT BIOMETRIQUE |
|
Contactez-nous au préalable afin de fixer un rendez-vous pour le dépôt de votre demande
Les procédures de dépôt et de retrait des passeports sont
sensiblement modifiées, puisque désormais tout demandeur doit
se présenter à deux reprises au Consulat (seuls les mineurs de
moins de 6 ans sont dispensés de la double comparution ; les parents
doivent présenter l’enfant soit au moment du dépôt, soit au moment
du retrait) :
Depuis le 28 juin 2009, la compétence territoriale en matière de délivrance de passeport est supprimée. Une demande de passeport pourra donc être instruite par un consulat ou une mairie même si le demandeur ne réside pas habituellement dans la circonscription consulaire ou la commune. Cependant, le demandeur devra y séjourner le temps nécessaire à la confection du passeport par l’Imprimerie nationale. En effet, le passeport devra être retiré dans la mairie ou le consulat où il a été demandé.
ATTENTION : depuis le 10 décembre 2009, seule la section consulaire de l'Ambassade de France à Tôkyô peut recueillir les demandes de passeports, soit dans ses locaux soit dans les locaux du Consulat Général de France à Kyôto lors de ses missions mensuelles (prendre pour cela rendez-vous). Le Consulat Général de France à Kyôto sera en revanche en mesure de remettre les passeports après fabrication par l'Imprimerie Nationale.
|
|
1)
En cas de renouvellement : votre passeport (pages épuisées,
périmé ou en cours de validité). NB :
vous conserverez votre passeport actuel, même périmé, jusqu’à la délivrance
du nouveau titre. Vous pourrez conserver l’ancien titre le temps de
faire transférer vos visa et re-entry permit japonais sur le
passeport biométrique auprès des services de l’Immigration, et le
restituerez au Consulat dans un délai d’un mois. Si des visas
d’autres pays sont en cours de validité sur l’ancien titre, celui-ci
sera annulé et vous devrez dans ce cas présenter les deux passeports à
votre arrivée dans les pays concernés. 2)
En cas de perte ou de vol : le bordereau d’enregistrement
de la déclaration de perte ou de vol effectuée auprès d’un
commissariat japonais. 3)
Si vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France :
votre carte d’inscription consulaire (pour les mineurs, celles des
parents). 4)
Une copie intégrale (ou un extrait avec filiation) de votre acte de
naissance. ►
Si vous êtes né en France, l’acte de naissance est à demander par
avance et par vos soins auprès de votre mairie de naissance : http://www.acte-naissance.fr ►
Si vous êtes né à l’étranger, l’acte de naissance est à demander
par avance et par vos soins auprès du service central de l’état civil
à Nantes : www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/demande.html 5)
Les personnes qui demandent l’inscription de la mention « époux/épouse »
ou « veuf/veuve » sur leur passeport doivent le justifier par
la production de l’acte de mariage ou l’acte de décès de leur
conjoint ou du livret de famille avec mention du mariage ou du décès. 6)
Pour un enfant mineur : la copie intégrale du jugement de
divorce attribuant l’autorité parentale, le cas échéant. 7) Pour un enfant mineur de moins de 6 ans, la comparution est obligatoire au moment du dépôt ou de la remise du passeport. Il n’y a pas de capture de ses empreintes et la photographie est fournie par les parents. Celle-ci doit répondre aux normes OACI. N’oubliez pas de mesurer votre enfant (taille en cm).
|
|
DROITS
DE CHANCELLERIE EN EUROS : A
acquitter en numéraire au moment du dépôt et en yens exclusivement -
Passeport pour majeur : un droit de 89 € est perçu avec
prise de photo ; 88 € si la photo est fournie par le demandeur. -
Passeport pour mineur de plus de 15 ans : un droit de 45 €
est perçu avec prise de photo ; 44 € si la photo est fournie par
le demandeur. - Passeport pour mineur de moins de 15 ans : un droit de 20 € est perçu avec prise de photo ; 19 € si la photo est fournie par le demandeur.
|
|
DELAIS
DE DELIVRANCE : Une
fois la demande déposée et signée par le demandeur, la section
consulaire procède aux vérifications nécessaires puis lance la mise en
fabrication du passeport par l’imprimerie nationale. Il
convient de prévoir actuellement un délai d’environ trois semaines
pour la délivrance du titre à compter du dépôt de la demande complète. Vous serez informés par courrier électronique dès réception du titre. Lors du retrait du nouveau passeport, vous devrez présenter l’ancien titre pour annulation.
|
|