Depuis
le 3 janvier 2004, l’inscription
au registre des Français établis hors de France remplace l’immatriculation
consulaire (décret n°2003-1377 du 31 décembre
2003). Elle s'effectue dans
le cadre de "l'accueil consulaire" qui se substitue au
service de "l'immatriculation consulaire". Les Français
précédemment immatriculés sont automatiquement inscrits au fichier des
Français établis hors de France de la circonscription consulaire dans
laquelle ils résident.
L'inscription
n'est pas obligatoire. Néanmoins, elle facilite l'accès à certaines
démarches administratives (délivrance d'un passeport ou d'une carte
nationale d'identité, inscription sur les listes électorales en France, etc.) et il est utile de vous
faire connaître du consulat, en particulier, dans une région à fort risque
sismique et volcanique comme le Japon.
L’inscription
au registre concerne les Français qui ont fixé leur domicile pour une durée
de séjour de plus de 6 mois dans un pays étranger. Elle est gratuite.
Elle
s'effectue par comparution personnelle ou par voie postale. Dans ce
dernier cas, vous devez nous renvoyer le formulaire
d'inscription rempli accompagné des documents suivants :
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photocopie
du passeport et/ou de la carte nationale d’identité (recto-verso) ; |
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photocopie
de la carte de résident (recto-verso) ; |
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photocopie
du livret de famille, le cas échéant. |
Le renouvellement peut se
faire par correspondance.
Validité.
L’inscription est valable 5 ans et peut être renouvelée pour des périodes
de même durée, sauf cas particuliers résultant d'un titre de séjour à
validité limitée.
Enfants.
Les enfants mineurs sont inscrits à la demande du titulaire de l’autorité
parentale.
Renouvellement.
Deux mois avant la date de fin de validité de votre inscription, vous
recevrez à l’adresse qui est connue du consulat (N.B. :
n’oubliez pas de signaler vos changements d’adresse), une lettre précisant
les formalités de renouvellement. L’inscription sera annulée
dans les 6 mois qui suivent la date d’expédition de ce courrier si vous
n’avez pas sollicité son renouvellement.
Carte consulaire.
Sous réserve que votre dossier soit complet, votre
carte consulaire vous est remise en main propre au Consulat.
POUR
TOUT RENSEIGNEMENT SUPPLÉMENTAIRE
par
téléphone : (075) 761-2988
par
courriel : cgf.kyoto@ifjkansai.or.jp
comment
se rendre au Consulat : adresse
et plan d'accès
